PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Réduire les risques achat de prestations intellectuelles face aux nouveaux acteurs
Prix : 980 € H.T
Programme
&
Objectifs
- Identifier et réduire les risques liés à vos différents modes de sous-traitance de prestations intellectuelles
- Mettre en place les bonnes pratiques pour vos achats de prestataires
Les différents mode de sous-traitance
- ESN / ITC / SSII / Cabinet de conseil
- Les Start-up
- Portage commercial, sous-traitance de niveau N +
- Portage salarial
- Intérim
- SASU, EURL, Freelance , Indépendant, Micro-entrepreneur
- Détachement de travailleurs
Quels documents légaux, financiers… pour quelles structures
- Le KBIS, RSI, attestation de vigilance, AGESSA, URSSAF, Siren..
- Liste nominative des salariés étrangés soumis à autorisation de travail, régularité fiscal …
La propriété intellectuelle
- Les principes
- Les exceptions
- Le cas des œuvres collectives
Les principaux risques
- Délit de marchandage
- Prêt illicite de main d'oeuvre
- Travail dissimulé
- Rupture abusive de contrat
- Les éléments déclencheurs d'un contrôle
Les sanctions
- Pénales, civiles, administratives
Les jurisprudences
Formation dispensée par un expert
Des dizaines d'années d'expériences
Lieux de formation fonctionnels
Les salles sont toutes équipées
Formation pratique
Les apports sont immédiatement opérationnels
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