Réduire les risques liés aux prestations intellectuelles 

Objectifs: Identifier et réduire les risques liés à vos différents modes de soustraitance de prestations intellectuelles.

Mettre en place les bonnes pratiques pour vos achats de prestataires.

 

 

Programme sur 1 jour

980 € HT (déjeuner inclus)

 

 

Les différents mode de sous traintance 

  • ESN / ITC / SSII / Cabinet de conseil
  • Les Start-up
  • Portage commercial, sous traitance de niveau N +
  • Portage salarial
  • Intérim
  • SASU,  EURL, Freelance , Indépendant, Micro-entrepreneur
  • Détachement de travailleurs
  • ...

 

Les principaux risques

  •  Délit de marchandage
  •  Prêt illicite de main d'oeuvre 
  •  Travail dissimulé
  •  Rupture abusives des contrats
  •  Les élèments déclencheurs d'un controle

 

Les sanctions 

  •  Pénales
  •  Civiles
  •  Administratives  

 

Quels documents légaux , financier... pour quels structures ?

  • Le KBIS, RSI,Attestation de vigilance, AGESSA, URSSAF, Siren..   
  • Liste nominative des salaries étrangés soumis à autorisation de travail, régularité fiscal ...

 

La propriété intellectuelle

  • Les principes 
  • Les exceptions
  • Le cas des oeuvres collectives

 

 

  

 

 

 

 

Dates & Lieu

 

Le vendredi 19 mai  2017 à Paris

Le vendredi 20 novembre 2017 à Paris

 

Points forts de la formation.

  • Analyse de cas pratique 
  • Etude d'une centaine de faisceaux d'indices.
  • Guide des bonnes pratiques

 

Livrables

  • Support de cours 

 

Profils des stagiaires 

  • Directeurs et Responsables achats de prestations intellectuelles

 

Moyen pédagogiques techniques 

  • Toutes les salles sont équipées de grande TV
  • De paperboard

 

Les formateurs / acheteurs 

  • Ils ont tous plusieurs dizaines d'années d'experience dans leur domaine respectif.
  • Mise à disposition de leur CV  sur simple demande 

 

Modalités évaluation

  • Fiche dévalation de la formation a l'issu de celle-ci

 

Si vous souhaitez recevoir uen convention de formation  veuillez nous contacter au 06 60 87 47 87 ou tourrette.francois@brapi.fr